Termes et conditions

CHAMP D’APPLICATION

Ce site web est la propriété de 9513-4946 Québec Inc, ci-après désigné (« Country Styles »).

Tous les prix sur ce site web sont affichés en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis. Certains des produits, tailles et couleurs répertoriés sur ce site web peuvent ne pas être disponibles en ce moment.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits auprès de la boutique Country Styles via le site countrystyles.ca Country Styles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis écrit, à tout moment, à sa seule discrétion.

Veuillez lire attentivement les conditions générales. avant d’effectuer un achat en ligne, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour. En achetant un ou des produits sur ce site web, vous acceptez les conditions générales énoncées dans les présentes, et vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure cet accord et devenir lié par ses conditions.

Les présentes conditions générales contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous.

COMMANDE

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits à l’aide de ce site web, une page de confirmation de commande vous sera présentée, décrivant, entre autres, le(s) produit(s) à commander, le prix d’achat et les frais de livraison, s’il y a lieu, et les taxes applicables.

Dans la mesure où il n’est pas jugé autrement en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, lorsque vous soumettez votre commande en appuyant sur le bouton «Soumettre», une telle commande constituera une offre de votre part à Country Styles d’acheter les produits décrits sur la page de confirmation de commande pour le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions indiqués sur ladite page de confirmation de commande.

Les commandes n’engagent Country Styles qu’après acceptation par Country Styles. L’acceptation de votre commande par Country Styles est attestée par un message par courriel de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

ANNULATION

Country Styles se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier des comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après que la commande a été soumise, que la commande ait été confirmée ou non et votre carte de crédit débitée.

Dans le cas où votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, nous vous rembourserons intégralement.

PRIX

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Country Styles ne peut pas confirmer le prix d’un produit tant que vous n’avez pas passé une commande pour le produit. Sans limiter la généralité des dispositions d’annulation ci-dessus, dans le cas où le prix ou les informations associées d’un produit (tels que décrits sur le site countrystyles.ca, et/ou sur la page de confirmation de commande) seraient incorrects en raison d’une erreur de prix, nous pouvons refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’acceptation de Country Styles.

S’il y a une telle erreur de prix, nous annulerons votre commande et annulerons tous les frais qui ont été appliqués, puis nous vous contacterons pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix indiqué sur la boutique en ligne de Country Styles au moment de la commande est ferme. Le prix comprend les taxes respectivement en vigueur, dans la mesure où cela s’applique. Aucune taxe n’est facturée dans les pays autres que le Canada et aucune taxe provincial dans les provinces autres que le Québec.

Veuillez noter que des frais de livraison peuvent être encourus. Vous trouverez les informations sur les frais de livraison sur la page de confirmation de la commande pendant le processus.

La facture sera envoyée à l’adresse courriel indiquée immédiatement après la passation de la commande.

Les modes de paiement suivants sont disponibles sur la boutique en ligne de Country Styles: Carte de crédit: Vous pouvez payer par Visa, Mastercard. Notre prestataire de services de paiement est le leader du marché Stripe.

EXPÉDITION

Un des fournisseurs de Country Styles expédiera le ou les produits que vous avez commandés selon son mode de livraison à l’adresse indiquée dans l’écran de confirmation de commande.

Les délais de livraison mentionnés par Country Styles sur chacunes des pages des produits ne sont que des estimations. Veuillez prendre note que Country Styles fait affaires avec plusieurs fournisseurs de produits différents et que chacun d’eux ont leur propre délai de préparation et de livraison. Country Styles ne sera pas responsable des dommages ou coûts résultant de retards de livraison.

Des frais de livraison peuvent être indiqués sur la page de confirmation de commande le cas échéant.

DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

La disponibilité de certains produits peut être limitée et les produits peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate. Country Styles peut réviser ou cesser de mettre à disposition des produits à tout moment sans préavis.

Dans le cas où Country Styles ne serait pas en mesure de vous livrer un produit commandé en raison d’un manque de disponibilité, Country Styles vous en informera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne ce produit indisponible, à condition que Country Styles puisse, à sa seule discrétion, vous contacter afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si et quand le produit devient disponible.

PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés auprès de Country Styles vous sont livrés par une société de livraison tierce, tel que Poste-Canada ou autre, conformément à un contrat d’expédition.

Vous devenez propriétaire des produits et assumez les risques de perte au moment de la livraison par Country Styles du produit à la société de livraison tierce.

RETOURS

Tous les retours de produits sont soumis à la politique de retour de Country Styles, dont les termes sont incorporés aux présentes par référence. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Prendre note que les produits de Country Styles ne peuvent être ni échangés ni retournés sans son consentement préalable.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Country Styles ne fait ni ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans limitation, les garanties, la qualité, la durabilité ou l’adéquation à un usage particulier, ou de l’utilisation du produit.

En aucun cas Country Styles ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, fortuit ou sans conséquence, quelle qu’en soit la cause, y compris mais sans s’y limiter, toute perte de profit, perte d’économies, perte d’utilisation, des dommages intérêts punitifs, résultant des produits fournis par Country Styles ou autrement liés aux présentes conditions générales ou aux transactions effectuées sur ou à partir du site countrystyles.ca même si Country Styles ou tout autre agent légal ou employés ont été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations.

En aucun cas, la responsabilité totale de Country Styles découlant de quelque cause que ce soit ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour les produits spécifiques commandés en vertu du présent contrat et auxquels la réclamation se rapporte. En aucun cas, Country Styles ne sera responsable envers vous des dommages ou pertes résultant d’envoi de messages défectueux, de dommages résultant d’erreurs ou de problèmes de transmission, des fournisseurs de services de télécommunications, des sous-traitants de Country Styles, des fournisseurs tiers des produits ou services, des dommages ou des pertes causés par nous ou nos employés ou sous-traitants respectifs, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de Country Styles.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent accord sera interprété et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et sera traité à tous égards comme un contrat québécois, sans référence aux principes de conflit de lois.

DIVISIBILITÉ

Les dispositions des présentes Termes et Conditions sont réputées divisibles. Dans le cas où une partie des présentes conditions générales serait jugée inapplicable ou invalide, ces dispositions seront néanmoins appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette détermination n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Votre utilisation de ce site web est régie par des conditions de site web distinctes et par notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité et acceptez d’être lié et d’accepter les conditions générales qui y sont énoncées.

Nonobstant ce qui précède, les dispositions des présentes Termes et Conditions remplacent et prévalent sur les dispositions de la Politique de confidentialité; en cas de contradiction entre les dispositions des présentes termes et conditions générales et la politique de confidentialité, les dispositions des présentes termes et conditions générales prévaudront.

Les présentes termes et conditions générales, ainsi que tous les autres accords, termes ou conditions incorporés ou mentionnés dans les présentes, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Country Styles concernant l’objet des présentes, l’utilisation de ce site web et toutes les transactions effectuées sur ou à partir de ce site web, et remplace tout accord ou accord antérieur (électronique, oral ou écrit) concernant l’objet des présentes, et ne peut être amendé ou modifié que par écrit ou par Country Styles mettant à sa disposition ces amendements ou modifications conformément aux présentes Conditions générales.